Conditions générales

Identification de l'éditeur du service en ligne

Editeur du site : Cléopatre productions

• dénomination ou raison sociale : Cléopatre Production
• siège social : 19 avenue de Messine 75008 PARIS
• capital social : SARL à capital variable
• adresse du siège social : 19 avenue de Messine 75009 PARIS

• nom : OVH
• dénomination ou la raison sociale : OVH SARL
• adresse : OVH - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - FRANCE
• numéro de téléphone : 0899 701 761

Conditions d'utilisation

En devenant membre de Lovelee, tant pour en utiliser les services gratuits que pour les services payants, vous acceptez d'être soumis aux Conditions Générales d'Utilisation exposées aux présentes. Lovelee peut, de temps à autres, réviser ces Conditions Générales d'Utilisation. Une version à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation est constamment accessible en ligne à l'adresse www.lovelee.com , rubrique " conditions générales ".

Pour utiliser Lovelee, vous devez impérativement, avoir plus de 18 ans et habiter dans un pays où l'utilisation de ce site n'est pas interdite.

Vous devez par ailleurs disposer d'un équipement informatique adapté et d'une connexion à internet, dont les frais restent à votre charge exclusive.

Lors de votre inscription au site Lovelee, un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels vous seront attribués. Vous ne devrez pas les communiquer à des tiers ni leur en permettre l'utilisation.

Obligations des utilisateurs : Charte de bonne conduite

En tant qu'utilisateur des services Lovelee, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le service ou émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
• Ne contrevenir à aucune règle pénale (notamment racolage, prostitution, pédophilie, incitation à la haine raciale, incitation au suicide, incitation à l'usage ou au commerce de stupéfiants, harcèlement) ;
• Ne contrevenir à aucune règle civile, notamment relative au respect de la personne ou à la protection de la vie privée ;
• Ne pas émettre ou relayer des propos injurieux ou diffamatoires ;
• Ne pas utiliser ou évoquer de termes permettant directement ou indirectement l'identification ou la référence à une personne physique ou morale ;
• Ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment droit de propriété, droit à l'image, droit d'auteur, droit des marques ;
• Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du service, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse ;
• N'envoyer des annonces qu'en votre propre nom ;
• Ne pas rechercher le contact avec une personne n'ayant pas le droit d'utiliser les services Lovelee (notamment une personne de moins de 18 ans) ;
• Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers ou vous-même ou (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• Ne pas utiliser les services Lovelee à des fins commerciales ou professionnelles.

Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation

Lovelee s'assure, dans la mesure du possible, du respect par les utilisateurs des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par un utilisateur des services Lovelee, Lovelee se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion :

• Dans un premier temps, l'internaute indélicat pourra recevoir sur son écran une mise en garde lui rappelant l'article des Conditions Générales d'Utilisation aux termes desquelles il s'engage à ne pas diffuser de messages illégaux.
• Dans un deuxième temps, le message non rectifié peut donner lieu à un refus de publication, voire à une déconnexion pure et simple du contrevenant.
• Dans un deuxième temps, l'internaute contrevenant pourra aussi faire l'objet d'une isolation technique.
• Enfin, Lovelee pourra procéder, s'il le juge nécessaire, à l'exclusion temporaire voire définitive des internautes qui ne respectent pas les règles strictes du site.

Lovelee se dégage de toute responsabilité contractuelle qui pourrait découler d'une telle interruption de ses services à l'encontre d'un utilisateur contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.

Obligation de notification : tout utilisateur du site sera dans l'obligation de faire part à Lovelee des infractions et violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'il pourra constater dans le cadre des services Lovelee, notamment en signalant sans délai tout message suspect à l'adresse e-mail suivante : info@lovelee.com; sauf à engager sa responsabilité envers Lovelee.

Toute réclamation de la part d'un utilisateur concernant la réception de messages contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et qui n'aurait pas fait l'objet au préalable d'une notification telle que prévue ci-dessous ne sera pas considérée comme recevable par Lovelee.

Il est matériellement impossible pour Lovelee d'effectuer une vérification en ligne de l'âge des utilisateurs et de la véracité des informations qui seront fournies dans les annonces des utilisateurs. Vous fournissez donc ces informations sous votre propre responsabilité et garantie et Lovelee ne pourra être tenu responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.

Lovelee vous invite à prendre toutes les précautions nécessaires, notamment lors de la rencontre avec un utilisateur (qui devrait de préférence avoir lieu la première fois dans un lieu public tel qu'un café).

Lovelee dégage toute responsabilité en ce qui concerne d'éventuelles rencontres intervenant à la suite de l'utilisation de ses services.

Conditions d'accès, de tarifs et d'inscription au service

Pour bénéficier des services payants de Lovelee, vous devez avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous être inscrit en fournissant des données valides pour les informations obligatoires demandées dans le formulaire d'inscription et vous devez avoir procédé au paiement des services demandés.

Lovelee se réserve le droit de pratiquer des tarifs différents, voire d'offrir la gratuité de ses services, pour certaines catégories d'utilisateurs, afin notamment de permettre une bonne répartition des utilisateurs parmi les catégories ou afin de faire face à des coûts inégaux de constitution et de gestion de fichiers.

Les tarifs, en euros TTC, seront dans tous les cas accessibles en permanence sur le site, à l'adresse www.lovelee.com, rubrique " abonnement ".

Afin de souscrire valablement aux services payants de Lovelee, vous devez :

• avoir rempli le formulaire d'inscription en ligne,
• avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation,
• avoir accusé réception de la confirmation des informations relatives à votre commande.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours suivant votre commande. Toutefois, vous reconnaissez expressément que, si vous commencez à utiliser les services Lovelee avant l'expiration de ce délai, vous renoncez à votre droit de rétractation.

Lovelee se réserve le droit de désactiver les inscriptions des utilisateurs qui n'auront pas utilisé les services Lovelee durant une période supérieure à 6 MOIS.

Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété

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Juridiction compétente

Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par, et interprétées conformément à, la législation française. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Communication avec le site

Toute communication ou autre contenu que vous transmettez à ce site, que ce soit par e-mail, par enregistrement, par téléchargement ou d'une autre manière, sera traité comme étant sans caractère de propriété exclusive. En transmettant des éléments de contenu à ce site, vous accordez explicitement à Lovelee une licence, exempte de redevance, pour la durée légale de protection des droits applicables, irrévocable et pour le monde entier, aux fins d'utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, de publier, de mettre en forme, de traduire, de distribuer et d'afficher ce contenu seul et en tant que partie d'autres travaux, sous toute forme, média ou technologie, qu'il(elle) soit connu(e) maintenant ou mis(e) au point par la suite, et aussi aux fins de sous-licencier ces droits. Vous consentez à ce que Lovelee soit libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui sont présents dans tout contenu que vous transmettez à ce site, et ce dans quelque but que ce soit, y compris notamment à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits ou de services ; et vous consentez à ce que Lovelee n'ait pas besoin de vous fournir un dédommagement ou une quelconque contrepartie en échange de cette utilisation.

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